Infractions au Code du travail dans les centrales nucléaires
Communiqué SUD ÉNERGIE sur les infractions au Code du travail dans les centrales nucléaires
Le 18 juillet le « canard enchainé » publiait un article « EDF atomise le travail dans ses centrales ». Le 26 juillet c'est le journal « le monde » qui à son tour publie un article « Nucléaire : Les infractions d'EDF au droit du travail ».
SUD ÉNERGIE se réjouie de constater que ces articles reprennent tous les thèmes abordés dans un tract que nous avions publié au mois de novembre 2011 (et envoyé à certains journaux et dont vous trouverez copie jointe), alors que la direction essayait de mobiliser les agents contre notre syndicat de la centrale de Penly qui dénonçait ces nombreux non respects de la réglementation du temps de travail et en avait informé, quelques mois auparavant l'autorité de sûreté. Des menaces physiques avaient même été proférées à l'encontre de certains de nos représentants syndicaux par des collègues « convaincus » par cette direction.
Depuis de nombreuses années, nos syndicats SUD ÉNERGIE dénoncent ces pratiques qui visent à accroitre de façon exponentielle les heures supplémentaires et multiplier les infractions au Code du travail afin de faire l'économie des embauches nécessaires au bon fonctionnement de nos installations nucléaires. Ces infractions sont aussi souvent dissimulées volontairement (constat ASN lettre ref : CODEP-DCN-2012-027683 annexe 2) et l'action de l'autorité de sûreté entravée volontairement.
Nos directions ont bien compris qu'en agissant de la sorte, sans qu'aucune fédération syndicale « historique » n'agisse réellement, elle achetait une certaine paix sociale. Ce manège dure depuis de nombreuses années.
Aujourd'hui, un procès verbal a été adressé au procureur de Dieppe par l'inspection du travail. SUD ÉNERGIE a immédiatement porté plainte en se constituant partie civile et le fera à chaque fois que possible. À Penly, comme sur d'autres sites, la direction ayant « omis » de déclarer les dépassements d'horaire au comité d'entreprise, les élus SUD énergie dénoncent une entrave au fonctionnement de cet organisme.
Dans les autres centrales, où SUD énergie est représenté, nous porterons plainte également, sur la base des constats qu'ont fait les inspecteurs du travail de l'autorité de sûreté, même s'ils n'ont pas abouti à un procès verbal, mais à de simples constats. SUD énergie considère que cette façon de gérer une centrale nucléaire est en complète contradiction avec l'objectif d'une sûreté nucléaire digne de ce nom.
D'autres actions sont menées par nos élus dans les CHSCT, comité d'établissement (délit d'entrave), réunions des démarches pour qu'enfin les règles en matière de temps de travail soient respectées dans nos centrales nucléaires, qui ne doivent pas rester des zones de non-droit.délégués du personnel, etc. concernant les conditions de travail et la santé. SUD Énergie pense qu'aucun compromis n'est possible dans ces domaines et ira jusqu'au bout de ses
Pour tout contact presse :
Jérôme SCHMITT 06 32 80 98 93
Bruno BERNARD 06 72 35 20 40
compléments ci-joints : extrait du flash SUD énergie du mois de novembre,
exemple de déclaration faite par nos syndicats dans les IRP sur ce sujet