Propositions et arguments Test 2
Nos propositions détaillées pour sortir de la concurrence et retrouver un service public de l’électricité
Une proposition juste, efficace, accessible et nécessaire
Nous défendons un service public de l’électricité avec un tarif réglementé pour tous, garantissant un accès stable et prévisible à l’énergie, tout en soutenant la transition énergétique. Nous plaidons pour une propriété publique des installations de production afin de favoriser la souveraineté et la fiabilité du système électrique à moindre coût. Un exploitant public centralisé permettrait de coordonner une production décentralisée.
Notre proposition de monopole public est valable pour la France et pour tous les États Membres qui le souhaitent tout en restant intégré aux mécanismes d’échange avec les autre pays-membres.
Notre proposition pour sortir de la concurrence :
Sortir de la concurrence et refonder un service public intégrant une coopération
européenne
La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.
Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022 , se répercutant sur les factures.
Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.
La proposition que nous développons est la seule à permettre de garantir un système électrique efficace et contrôlable, avec des prix reflétant les coûts de production nationaux, stables, prévisibles et justes pour tous les usagers. Notre proposition aurait permis d’éviter la dernière crise comme les précédentes. Elle ne remet en cause ni le développement des interconnexions ni l’organisation des échanges avec nos voisins. Elle n’exige qu’une dérogation des pays qui le souhaitent pour protéger un service public essentiel dans l’intérêt des citoyens, conformément aux principes européens.
Notre proposition détaillée pour sortir rapidement et durablement de la crise :
Réforme structurelle du marché européen de l’électricité du 14 mars 2023 :
Critique du projet de la Commission européenne
Notre analyse critique reprend toutes les propositions aujourd’hui en débat et démontre leurs limites, voire leurs dangers : contrats de long terme publics (CFD) et Privés (PPA), suppression des tarifs Réglementés de Vente et maintien des fournisseurs en concurrence, développement du marché à terme, incitation des consommateurs à la flexibilité via des mécanismes de marché, etc. Elle pointe également l’absence d’étude d’impact, malgré la complexité des mécanismes.
Notre analyse critique
L’ARENH, le faux coupable
Depuis des années, EDF et les syndicats représentatifs ont fait de l’ARENH le responsable principal des difficultés d’EDF et de l’aberration du marché de l’électricité, faisant de sa suppression leur revendication principale à court terme. C’est pourtant un faux coupable et son extinction fin 2025 risque de se traduire par plus de marché, donc plus de risque pour les usagers en cas de nouvelle flambée des prix du gaz.yse des dysfonctionnements, risques, enjeux, propositions.
Notre Synthèse argumentaire :
Notre rapports sur l’ouverture des marchés :
Projet Hercule (2020)
Le projet Hercule vise à séparer EDF en plusieurs grands pôles, un pôle public (EDF Bleu) regroupant les activités de production nucléaire, hydraulique et thermique fossile, et un pôle plus largement l’ouvert aux capitaux privés (EDF Vert), regroupant les autres activités d’EDF : commercialisation de l’électricité, énergie solaire et éolienne, services, activités internationales autres que nucléaire, distribution (exploitation du réseau moyenne et basse tension).
Il est présenté comme une nécessaire réponse aux difficultés financières d’EDF, notamment liées à une réglementation du nucléaire ne lui permettant pas de recouvrir ses coûts (dispositif ARENH). En échange de la mise à l’abri de la production nucléaire dans une structure publique et peut-être du renoncement à la mise en concurrence des concessions hydrauliques, EDF devrait concéder à la direction de la Concurrence de l’Europe ce démembrement et généraliser un marché de l’électricité qui a pourtant montré son incapacité à fonctionner correctement.
Le projet Hercule est présenté sous l’angle technique et réglementaire, mais il s’agit bien d’un choix fondamental pour notre société : celui de poursuivre la privatisation d’un bien stratégique, vital pour les citoyens comme pour l’économie, et déterminant pour la transition énergétique. Ce projet s’inscrit en effet dans la continuité de vingt ans de libéralisation du secteur électrique.
Nous proposons ici une analyse de l’évolution de ce secteur, résultant de nombreux entretiens avec des experts du domaine, des salariés et d’une analyse approfondie des publications sur le sujet.
Parole d’expert.es – Hercule, un pas de plus dans l’impasse des marchés de l’électricité :
Ressources documentaire
- Secteur électrique : l’impossible concurrence : Fiche d’analyse du fonctionnement du système électrique et du marché, pour le site The Other Economy
- Le rapport SUD-Énergie
décembre 2019 : Reprend de manière détaillée l’histoire de la mise en concurrence du secteur électrique et le retour d’expérience.
dont une synthèse de 2 pages sur Les enjeux de la privatisation d’EDF (ex projet Hercule)
Éléments clés :
- Vingt ans d’échec de marché de l’électricité, et il faudrait continuer avec Hercule ? Éléments clés (2 pages)
Analyse générale
- L’impasse de la libéralisation du marché de l’électricité et du projet Hercule. Article pour les Économistes Atterrés. Pour la mise en place d’un service public de l’électricité. Anne Debrégeas (SUD-Énergie) et Dominique Plihon (Économiste Atterré)
- Le scandale du marché de l’Électricité et d’Hercule. Décryptage (8 pages)
- Projet Hercule de restructuration d’EDF, ou comment finir de casser le service public de l’électricité. Tract (4 pages), 2019
- L’impasse de la mise en concurrence de l’électricité. Présentation (20 diapos)
- La nécessité d’un service public de l’énergie sous contrôle citoyen. Article paru dans Les Possibles (Attac), numéro 29. Par Anne Debrégeas, porte-parole de la Fédération des syndicats SUD-Énergie, Ingénieure de recherche à EDF en économie et fonctionnement du système électrique.
Présentations :
- Comprendre le marché de l’électricité et la réforme
- L’argumentaire SUD-Énergie en 1h de vidéo, enregistré le 4 février 2021: L’impasse de la mise en concurrence du système électrique et la fuite en avant avec le projet Hercule.
- L’impasse de la mise en concurrence de l’électricité. Présentation (20 diapos)
Quel contrôle citoyen
- La nécessité d’un service public de l’énergie sous contrôle citoyen. Article paru dans Les Possibles (Attac), numéro 29. Par Anne Debrégeas, porte-parole de la Fédération des syndicats SUD-Énergie, Ingénieure de recherche à EDF en économie et fonctionnement du système électrique.
La nécessaire sobriété et les enjeux de la production électrique
- Lignes d’Attac : Pour une sobriété collective et partageuse
- « Les enjeux de la production d’électricité » :
article de SUD-Energie dans le dossier central Écologie, une urgence syndicale du numéro 15 de la revue de réflexion Les Utopiques.
Tracts
- février 2022 – Le chef économiste d’EDF passe chez TotalEnergies au moment où l’entreprise annonce des résultats exceptionnels pour 2021
- janvier 2022 – Le marché de l’électricité, un système hors de contrôle : Don’t look up ?
- septembre 2021 – Pourquoi les prix de l’électricité flambent alors que les coûts sont stables? Analyse de SUD-Énergie
- Analyse critique du projet de réforme du marché européen de l’électricité
- Pour un service public de l’énergie sous contrôle citoyen, Tribune publiée dans Libération le 8 mars 2021
- « Qui veut la mort d’EDF? », Le Monde diplomatique, février 2021, l’article co-écrit par Anne Debrégeas et David Garcia fait la « Une » du journal.
Focus sur des aspects particuliers
- Projet de loi ENR :
les dangers des contrats long terme privés (PPA) prévus au Titre IV. Présentation générale et Analyse plus détaillée des dangers du financement par PPA proposé dans le projet de loi ENR - Faut-il essayer d’amender, voire de supprimer l’ARENH ?
Note technique. Anne Debrégeas, ingénieure chercheuse sur le fonctionnement et l’économie du système électrique à EDF et porte-parole de la fédération des syndicats SUD-Énergie. - Sur les prix :
La libéralisation est bien responsable d’une partie de la hausse des Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité - Sur la proposition de nouvelle réglementation du nucléaire (corridor de prix, mars 2020) :
Contribution SUD-Énergie à la consultation publique sur la régulation économique du nucléaire existant - Sur la notion de coût :
contribution SUD-Energie à la concertation RTE sur les scénarios 2050 - Sur la Recherche :
Hercule à EDF R&D – Quels impacts sur la recherche énergétique ? - Sur « Les enjeux de la production d’électricité » :
article de SUD-Energie dans le dossier central Écologie, une urgence syndicale du numéro 15 de la revue de réflexion Les Utopiques. - Sur le dernier plan d’austérité d’EDF, « Mimosa » (annoncé en juillet 2020, en plein plan de relance et en dépit de l’urgence climatique) :
Comment osez-vous ! Lettre ouverte au PDG du groupe EDF - Sur la négociation entre l’Agence de Participation de l’Etat et la Commission Européenne (dévoilé par le site Reporterre, ici) :
- JB.Levy promet un groupe intégré … avec des filiales étanches ! Ce que dit le document de l’Agence des Participations de l’État
- Projet Hercule, fuites sur le projet de démantèlement d’EDF : le résumé en BD…
divers
- février 2022 – Le chef économiste d’EDF passe chez TotalEnergies au moment où l’entreprise annonce des résultats exceptionnels pour 2021
- janvier 2022 – Le marché de l’électricité, un système hors de contrôle : Don’t look up ?
- septembre 2021 – Pourquoi les prix de l’électricité flambent alors que les coûts sont stables? Analyse de SUD-Énergie
