Propositions et arguments

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Nos propositions détaillées pour sortir de la concurrence et retrouver un service public de l’électricité

Une proposition juste, efficace, accessible et nécessaire

Nous défendons un service public de l’électricité avec un tarif réglementé pour tous, garantissant un accès stable et prévisible à l’énergie, tout en soutenant la transition énergétique. Nous plaidons pour une propriété publique des installations de production afin de favoriser la souveraineté et la fiabilité du système électrique à moindre coût. Un exploitant public centralisé permettrait de coordonner une production décentralisée.

Notre proposition de monopole public est valable pour la France et pour tous les États Membres qui le souhaitent tout en restant intégré aux mécanismes d’échange avec les autre pays-membres.

Notre proposition pour sortir de la concurrence :
Sortir de la concurrence pour retrouver un service public de l’électricité Une proposition juste, efficace, accessible et nécessaireTélécharger

Sortir de la concurrence et refonder un service public intégrant une coopération
européenne

La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.

Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022 , se répercutant sur les factures.

Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.

La proposition que nous développons est la seule à permettre de garantir un système électrique efficace et contrôlable, avec des prix reflétant les coûts de production nationaux, stables, prévisibles et justes pour tous les usagers. Notre proposition aurait permis d’éviter la dernière crise comme les précédentes. Elle ne remet en cause ni le développement des interconnexions ni l’organisation des échanges avec nos voisins. Elle n’exige qu’une dérogation des pays qui le souhaitent pour protéger un service public essentiel dans l’intérêt des citoyens, conformément aux principes européens.

Notre proposition détaillée pour sortir rapidement et durablement de la crise :
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Synthèse

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Réforme structurelle du marché européen de l’électricité du 14 mars 2023 :

Critique du projet de la Commission européenne

Notre analyse critique reprend toutes les propositions aujourd’hui en débat et démontre leurs limites, voire leurs dangers : contrats de long terme publics (CFD) et Privés (PPA), suppression des tarifs Réglementés de Vente et maintien des fournisseurs en concurrence, développement du marché à terme, incitation des consommateurs à la flexibilité via des mécanismes de marché, etc. Elle pointe également l’absence d’étude d’impact, malgré la complexité des mécanismes.

Notre analyse critique
Critique du projet de la Commission européenneTélécharger

L’ARENH, le faux coupable

Depuis des années, EDF et les syndicats représentatifs ont fait de l’ARENH le responsable principal des difficultés d’EDF et de l’aberration du marché de l’électricité, faisant de sa suppression leur revendication principale à court terme. C’est pourtant un faux coupable et son extinction fin 2025 risque de se traduire par plus de marché, donc plus de risque pour les usagers en cas de nouvelle flambée des prix du gaz.yse des dysfonctionnements, risques, enjeux, propositions.

Notre Synthèse argumentaire :
ARENH, le faux coupableTélécharger

Notre rapports sur l’ouverture des marchés :

Projet Hercule (2020)

Le projet Hercule vise à séparer EDF en plusieurs grands pôles, un pôle public (EDF Bleu) regroupant les activités de production nucléaire, hydraulique et thermique fossile, et un pôle plus largement l’ouvert aux capitaux privés (EDF Vert), regroupant les autres activités d’EDF : commercialisation de l’électricité, énergie solaire et éolienne, services, activités internationales autres que nucléaire, distribution (exploitation du réseau moyenne et basse tension).

Il est présenté comme une nécessaire réponse aux difficultés financières d’EDF, notamment liées à une réglementation du nucléaire ne lui permettant pas de recouvrir ses coûts (dispositif ARENH). En échange de la mise à l’abri de la production nucléaire dans une structure publique et peut-être du renoncement à la mise en concurrence des concessions hydrauliques, EDF devrait concéder à la direction de la Concurrence de l’Europe ce démembrement et généraliser un marché de l’électricité qui a pourtant montré son incapacité à fonctionner correctement.

Le projet Hercule est présenté sous l’angle technique et réglementaire, mais il s’agit bien d’un choix fondamental pour notre société : celui de poursuivre la privatisation d’un bien stratégique, vital pour les citoyens comme pour l’économie, et déterminant pour la transition énergétique. Ce projet s’inscrit en effet dans la continuité de vingt ans de libéralisation du secteur électrique.

Nous proposons ici une analyse de l’évolution de ce secteur, résultant de nombreux entretiens avec des experts du domaine, des salariés et d’une analyse approfondie des publications sur le sujet.

Parole d’expert.es – Hercule, un pas de plus dans l’impasse des marchés de l’électricité :
2020-12-Rapport_Hercule-et-Liberalisation-txt-SUD-ENERGIETélécharger

Ressources documentaire

Éléments clés :

Analyse générale

Présentations :

Quel contrôle citoyen

La nécessaire sobriété et les enjeux de la production électrique

Tracts

Focus sur des aspects particuliers

divers

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