Critique de la position de la France concernant la réforme structurelle du marché européen de l’électricité annoncée pour mars 2023

Alors qu’une réforme structurelle du marché européen de l’électricité est annoncée pour mars, la proposition aujourd’hui portée par la France et plus généralement, par l’Union européenne comporte de graves lacunes, que nous détaillons dans cette note. Nous avons à disposition les Non Paper décrivant la position de la France.

Cela condamne d’emblée toute perspective de garantir durablement un prix stable et juste pour tous les consommateurs, ainsi qu’un financement pérenne du système électrique.

Il existe pourtant une solution bien plus simple, robuste et efficace que nous détaillons ici et qui doit être débattue. Elle consiste à confier l’exploitation du parc de production français à un opérateur public qui facturerait l’ensemble des consommateurs sur la base des coûts de production comme le faisait EDF avant l’ouverture à la concurrence du secteur électrique des marchés. Cet opérateur resterait intégré aux mécanismes d’optimisation du parc européen. Les échanges avec les autres pays (imports-exports) ne seraient pas impactés et les consommateurs seraient réellement protégés.