Sous-traitance : Les facteurs SOCIAUX organisationnels et humains “ASN”

L’ASN considère qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs. L’ASN a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).

L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les individus et les autres composantes du système sociotechnique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.

Le COFSOH comprend, outre l’ASN, des représentants institutionnels, des associations de protection de l’environnement, des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, techniques, économiques ou sociales, des responsables d’activités nucléaires, des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales de salariés représentatives.

Le COFSOH est un lieu de partage et de réflexion sur le sujet complexe des facteurs sociaux, organisationnels et humains. Il contribue à la formalisation de propositions communes aux différents membres et propose des orientations pour des études complémentaires.

En parallèle des réunions plénières qui réunissent l’ensemble des participants au COFSOH, plusieurs groupes de travail se réunissent plusieurs fois par an.

GT A : La sous-traitance en situation de fonctionnement normal : organisation et conditions d’intervention

Dans un contexte de recours important par les exploitants nucléaires à des prestataires et à la sous-traitance pour la réalisation des opérations de maintenance de leurs installations, le groupe de travail a examiné les conditions d’une contribution positive de la sous-traitance à la sûreté nucléaire. Le résultat des travaux menés par le groupe de travail de 2013 à sa clôture en 2016 sont présentés dans le document suivant : Pour une contribution positive de la maintenance sous-traitée à la sûreté nucléaire (PDF – 482,70 Ko)

GT B : Les questions juridiques soulevées par les sujets traités par les groupes de travail du COFSOH

Les travaux du groupe de travail ont porté sur les aspects juridiques liés au recours à du personnel d’entreprises prestataires et sous-traitantes dans la gestion d’une situation de crise. Les résultats de ces travaux ont fait l’objet en 2014 d’un document : Réflexions sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des intervenants extérieurs en situation de crise dans les INB (PDF – 107,14 Ko)

Le groupe a poursuivi ses travaux sur l’encadrement juridique du recours à des prestataires et à la sous-traitance dans le régime des INB à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi « TECV ») et le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance. Les résultats de ces travaux sont disponibles dans le document : Réflexions sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des prestataires et à la sous-traitance dans le régime des INB (PDF – 1,26 Mo)

GT C : La gestion des situations de crise

La question de l’efficacité et de la robustesse des organisations de crises nucléaires a suscité un vif intérêt après l’accident de Fukushima Daiichi. Dans ce contexte, le groupe de travail s’est intéressé à la préparation des personnels à la gestion d’une crise, au pilotage d’une crise ainsi qu’à la question de l’autonomie des sites en cas d’agression naturelle extrême.

Les réflexions du groupe de travail sont présentés dans le document : Pour une approche intégratrice des facteurs organisationnels et humains (FOH) lors de la gestion d’une crise dans le nucléaire (PDF – 726,94 Ko)

Le groupe poursuit ses travaux sur le sujet des compétences à la gestion de crise et des dispositifs pédagogiques de préparation des personnels.

GT D : L’articulation entre la sûreté réglée et la sûreté gérée

Créé en 2015, ce groupe de travail traite de l’articulation que les organisations doivent trouver entre les deux voies complémentaires d’atteinte de la sûreté que sont la sûreté réglée, qui vise à circonscrire les risques en régulant les pratiques à travers la formulation de règles (procédures, référentiels, prescriptions, etc.) et la sûreté gérée qui repose, à l’inverse, sur les capacités d’initiative des opérateurs, seuls ou en groupe, à faire face à l’imprévisible et à la variabilité naturelle du réel.

Le groupe a présenté le résultat de ses travaux dans le document : « Développer la sécurité » : Développer la sécurité Synthèse des travaux du groupe de travail D (PDF – 1,05 Mo)

GT E : Les activités de démantèlement

Créé en 2017, ce groupe de travail étudie les diverses problématiques posées par les activités de démantèlement d’installations nucléaires en termes de gestion de projet, de gestion des compétences, de recours à la sous-traitance, etc.